publié le 19 janvier 2012
Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Nominations Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011, M. Stroo, Cyriel, né le 4 décembre 1954, chef de travaux(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Nominations Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011, M. Stroo, Cyriel, né le 4 décembre 1954, chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA), est chargé, à partir du 1er juin 2011 pour une durée de 6 mois, de l'exercice de la fonction supérieure de chef de travaux principal au même établissement.
Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 2009 portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'IRPA entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux (ESF), Mme Van Bos, Marina est désignée, à partir du 1er juin 2001, dans le groupe II du personnel scientifique des ESF. Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Vanden Berghe, Ina, née le 19 octobre 1969, fonctionnaire de la classe A1 (attaché) à l'IRPA, est nommée à titre définitif au même établissement en qualité de membre du personnel scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant dans le groupe d'activités II "Service public scientifique", à partir du 1er janvier 2010.
Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Van Strydonck, Marcus, né le 6 novembre 1951, fonctionnaire de la classe A3 (conseiller) à l'IRPA, est nommé à titre définitif au même établissement en qualité de membre du personnel scientifique de la classe SW2 portant le titre de premier assistant dans le groupe d'activités II "Service public scientifique", à partir du 1er janvier 2010.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.