publié le 13 mars 2012
Personnel. - Nomination Ordre de la Couronne Palmes d'Or Arrêté royal du 28 avril 2011. M. SMET Paul, Stekene Il prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2010.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011201069
- pub.
- 13/03/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Ordre de la Couronne Palmes d'Or Arrêté royal du 28 avril 2011.
M. SMET Paul, Stekene Il prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2010.