publié le 23 août 2011
Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêtés ministériels du 6 juillet 2011 : A partir du 1 er - Mme De Smet, Myriam, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux; A partir d(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2011018290
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- 23/08/2011
- prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêtés ministériels du 6 juillet 2011 : A partir du 1er avril 2011 : - Mme De Smet, Myriam, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux;
A partir du 1er mai 2011 : - M Vanderstappen, Tomas, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.