publié le 23 décembre 2010
Personnel et Organisation. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 5 novembre 2010, Ed. 2, il s'impose de lire en page 66345 dans le texte néerlandais « Bij koninklijke besluiten van 10 september 2010 » au lieu de « Bij koninklijke besl
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011459
- pub.
- 23/12/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 5 novembre 2010, Ed. 2, il s'impose de lire en page 66345 dans le texte néerlandais « Bij koninklijke besluiten van 10 september 2010 » au lieu de « Bij koninklijke besluiten van 10 februari 2010 » et dans le texte français « Par arrêtés royaux du 10 septembre 2010 » au lieu de « Par arrêtés royaux du 10 février 2010 ».