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Nominations
publié le 31 mars 2009

Personnel. - Nominations 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2009, M. Ayi D'Almeida est no(...)

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ministere de la communaute francaise
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2009029153
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31/03/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Personnel. - Nominations 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2009, M.Ayi D'Almeida est nommé, par accession au niveau supérieur, au grade d'attaché - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1 le 1er janvier 2009. 2) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2009, Mme Anne-Rose Gillard est nommée, par accession au niveau supérieur, au grade d'attachée - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1 le 1er janvier 2008.3) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2009, Mme Thérèse Goffart est nommée, par accession au niveau supérieur, au grade d'inspectrice - catégorie du grade : inspection - groupe de qualification : 2 le 1er janvier 2009. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

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