publié le 05 mai 2009
Personnel. - Nomination Par décision ministérielle du 24 avril 2009, Mme Sophie Sokolowski est désignée comme président faisant fonction du Service public fédéral de Programmation Développement durable à partir du 1 er mai et jusqu'à
- source
- service public federal de programmation developpement durable
- numac
- 2009011198
- pub.
- 05/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE
Personnel. - Nomination Par décision ministérielle du 24 avril 2009, Mme Sophie Sokolowski est désignée comme président faisant fonction du Service public fédéral de Programmation Développement durable à partir du 1er mai et jusqu'à ce qu'il soit pourvu à cette désignation d'un prochain président conformément à l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.