publié le 19 décembre 2008
Personnel. - Nomination Par décision de son Conseil d'Administration du 12 novembre 2008, Mme Carla Rijmenams, attachée appartenant au cadre linguistique néerlandais, est promue au grade de conseillère à l'Institut pour l'égalité des femmes(...) Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- institut pour l'egalite des femmes et des hommes
- numac
- 2008018368
- pub.
- 19/12/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES
Personnel. - Nomination Par décision de son Conseil d'Administration du 12 novembre 2008, Mme Carla Rijmenams, attachée appartenant au cadre linguistique néerlandais, est promue au grade de conseillère (A3) à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec effet rétroactif au 5 septembre 2008.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.