publié le 23 novembre 2005
Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 octobre 2005, Mme Julie Sassi, est nommée en qualité de fonctionnaire de la classe A1 définitif au Service juridique de la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er septembre 2005.
- source
- regie des batiments
- numac
- 2005002123
- pub.
- 23/11/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 octobre 2005, Mme Julie Sassi, est nommée en qualité de fonctionnaire de la classe A1 définitif au Service juridique de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er septembre 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.