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Nominations
publié le 28 mars 2003

Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2002, Madame Nathalie Mielnik(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2003029145
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28/03/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2002, Madame Nathalie Mielnik est nommée, par changement de groupe de qualification, au grade de graduée - catégorie du grade : spécialisé - groupe de qualification : 3 - le 1er mai 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

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