publié le 09 mai 2001
Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. Comité technique du service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ro démission honorable de son mandat de membre du Comité technique du Service social coliectif en fave(...)
- source
- ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022242
- pub.
- 09/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. Comité technique du service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 octobre 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre du Comité technique du Service social coliectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales, est accordée à M. Jordens, Rony;
Mme Champt, Francine, est nommée en qualité de membre du Comité technique susdit du Service social collectif, au titre de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Jordens, Rony, dont elle achèvera le mandat.