publié le 04 mai 2001
Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté ministériel du 16 mars 2001 M. Verachtert, Frans, architecte, est promu par avancement barémique à l'échelle de traitement 10C, à partir du 1 er janvier 2001, dans le cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016138
- pub.
- 04/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté ministériel du 16 mars 2001 M. Verachtert, Frans, architecte, est promu par avancement barémique à l'échelle de traitement 10C, à partir du 1er janvier 2001, dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixantes jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.