publié le 26 avril 2001
Personnel. - Nomination et promotion Par l'arrêté royal du 14 mars 2001, M. Vermaerke, Dirk, ingénieur- directeur , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promu, à partir du 1 er avril 2000, dans le cadre (...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016135
- pub.
- 26/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Nomination et promotion Par l'arrêté royal du 14 mars 2001, M. Vermaerke, Dirk, ingénieur- directeur (rang 13), au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promu, à partir du 1er avril 2000, dans le cadre linguistique néerlandais, au grade de conseiller général (rang 15) à l'Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal (DG4), Inspection générale des Végétaux et Produits végétaux.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.