publié le 26 avril 2001
Personnel. - Nomination et promotion Par l'arrêté royal du 14 mars 2001, M. Rousseau, Jean-Pierre, ingénieur-directeur , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promu, à partir du 1 er novembre 2000, dans l(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016134
- pub.
- 26/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Nomination et promotion Par l'arrêté royal du 14 mars 2001, M. Rousseau, Jean-Pierre, ingénieur-directeur (rang 13), au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promu, à partir du 1er novembre 2000, dans le cadre linguistique français, au grade de conseiller général (rang 15) à l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG3), Inspection générale Système intégré de Gestion et de Contrôle.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.