Personnel. - Nomination. - Annulation Par arrêt n° 93.207 du 12 décembre 2000, le Conseil d'Etat, section d'administration, a annulé l'arrêté royal du 7 avril 1995 par lequel Paul Windey, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade au (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012205

pub.: 11/04/2001

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Personnel. - Nomination. - Annulation Par arrêt n° 93.207 du 12 décembre 2000, le Conseil d'Etat, section d'administration, a annulé l'arrêté royal du 7 avril 1995 par lequel Paul Windey, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade au grade de directeur au Ministère de l'Emploi et du Travail.

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