Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 21 juin 1999, M. Wauthier, Michel, ingénieur industriel au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promu par avancement barémique à l'échelle de traitemen(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1999016235

pub.: 30/09/1999

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 21 juin 1999, M. Wauthier, Michel, ingénieur industriel (rang 10) au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promu par avancement barémique à l'échelle de traitement 10 C, dans le rôle linguistique français.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixantes jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

Titre du document concerné:	Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 21 juin 1999, M. Wauthier, Michel, ingénieur industriel au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promu par avancement barémique à l'échelle de traitemen(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
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