publié le 29 juin 1999
Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 27 avril 1999, M. Rousseau, Jean-Pierre, ingénieur-directeur au Secrétariat général est muté, à partir du 1er mars 1999, à l'Administration de la Gestion de la Production(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016210
- pub.
- 29/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 27 avril 1999, M. Rousseau, Jean-Pierre, ingénieur-directeur (rang 13) au Secrétariat général est muté, à partir du 1er mars 1999, à l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG3), Service Lait.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.