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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 novembre 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 novembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publi Par le même arrêté, M. VINCENT Antoon, est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission,(...)

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service public federal securite sociale
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2023206010
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27/11/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 novembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. TIELENS André.

Par le même arrêté, M. VINCENT Antoon, est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. TIELENS André, dont il achèvera le mandat

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