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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 septembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission ho Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil : - M. LACROIX Pierre, en qualité de memb(...)

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2023204823
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28/09/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 septembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PARY Nicolas, membre effectif et à M. HAPPE Christophe, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil : - M. LACROIX Pierre, en qualité de membre effectif, au titre de représentant de l'autorité, désigné par le Ministre des Affaires sociales, en remplacement de M. PARY Nicolas; - M. DEVOS Philippe, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation professionnelle des dispensateurs de soins, en remplacement de M. HAPPE Christophe, dont il achèvera le mandat.

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