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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 septembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, M. DEVOS Philippe, est nommé en qualité de membre effectif auprès dudit Comité,(...)

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28/09/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 septembre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HALLET Benoît.

Par le même arrêté, M. DEVOS Philippe, est nommé en qualité de membre effectif auprès dudit Comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 13° de la loi coordonnée et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle qui ressortissent de la compétence de l'Autorité fédérale, en remplacement de M. HALLET Benoît, dont il achèvera le mandat.

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