Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 juin 2022

Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2022 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre d Par le même arrêté, madame LONGUEVILLE Tania est nommée membre du même comité en qualité de représe(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2022203609
pub.
24/06/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 juin 2022 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels est accordée, à sa demande, à madame OUAMARI Fatima.

Par le même arrêté, madame LONGUEVILLE Tania est nommée membre du même comité en qualité de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de madame OUAMARI Fatima, dont elle achèvera le mandat.

^