MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 4161 du 30 octobre 2022, monsieur Praet Thibault, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er septembre 2020.

Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er septembre 2019 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er septembre 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4163 du 30 octobre 2022, monsieur Fontaine Christian, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er février 2022. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er octobre 2008 au 20 février 2017 inclus sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2022, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er octobre 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4164 du 30 octobre 2022, monsieur Gourgue Martin, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 14 avril 2022. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er janvier 2021 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 14 avril 2022, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4169 du 16 novembre 2022, monsieur Bouzarioh Sofian, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er juin 2022. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er juin 2021 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2022, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er juin 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4170 du 16 novembre 2022, monsieur Ceuca Mihai, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er avril 2022. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2021 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2022, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4171 du 16 novembre 2022, madame Lescrenier Sophie, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2022. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2021 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2022, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4172 du 16 novembre 2022, monsieur Closson Damien, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2022. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 8 décembre 2003 au 31 janvier 2016 inclus sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2022, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er mars 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4173 du 16 novembre 2022, monsieur Dury Julien, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er juin 2022. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er juin 2021 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2022, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er juin 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4174 du 16 novembre 2022, madame Remacle Charlotte, est nomme à titre définitif dans la classe A2, le 1er juillet 2022. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er juillet 2021 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2022, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er juillet 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4175 du 16 novembre 2022, monsieur Vorfi Egli, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er juin 2022. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er juin 2021 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2022, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er juin 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4176 du 16 novembre 2022, madame Guell Olivia, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er mai 2022. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er septembre 2016 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2022, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er septembre 2016.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.