Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 janvier 2022

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2021, Monsieur HEYLBROECK VAN MEERBEKE Alain est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de B

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021205522
pub.
19/01/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2021, Monsieur HEYLBROECK VAN MEERBEKE Alain est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur MILLET Luc dont il achèvera le mandat.

^