Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 septembre 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour l'orthopédie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 août 2021, M. EL BANNA Sabri, est nommé en qualité de membre

source
service public federal securite sociale
numac
2021204291
pub.
09/09/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour l'orthopédie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 août 2021, M. EL BANNA Sabri, est nommé en qualité de membre effectif auprès du Comité paritaire pour l'orthopédie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 29 mars 2024, au titre de représentant d'une organisation scientifique médicale.

^