publié le 07 avril 2021
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2021, qui entre en vigueur le jou Par le même arrêté, M. CORNELIS Koen est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Commi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021201356
- pub.
- 07/04/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. SUMKAY François.
Par le même arrêté, M. CORNELIS Koen est nommé en qualité de membre effectif auprès de ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. SUMKAY François, dont il achèvera le mandat.