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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 février 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 février 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, Mme DE WINTER Diane, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au (...)

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17/02/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 février 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BERTEELE Xaveer.

Par le même arrêté, Mme DE WINTER Diane, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des orthopédistes, en remplacement de M. BERTEELE Xaveer, dont elle achèvera le mandat.

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