publié le 27 janvier 2021
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 16 décembre 2020, qui produit ses effets le 11 décembre 2020, démission hon Par le même arrêté, Mme HENS Evelyne, est nommée Commissaire du Gouvernement audit Comité, au titre(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021200330
- pub.
- 27/01/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 16 décembre 2020, qui produit ses effets le 11 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. WINNEN Gilbert.
Par le même arrêté, Mme HENS Evelyne, est nommée Commissaire du Gouvernement audit Comité, au titre de représentante du Ministre de la Santé publique.