publié le 17 juin 2021
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3483 du 21 mai 2021, madame Resteigne Delphine, Docteur en Sciences Politiques et Sociales, est nommée professeur dans le cadre organique du personnel enseignant de l'Ecole royale mil Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2021042119
- pub.
- 17/06/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3483 du 21 mai 2021, madame Resteigne Delphine, Docteur en Sciences Politiques et Sociales, est nommée professeur dans le cadre organique du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire, le 22 septembre 2021.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.