publié le 21 mai 2021
Nomination Par arrêté royal du 19 mai 2021, M. Jannie Haek est nommé administrateur délégué de la société anonyme de droit public Loterie Nationale pour un mandat de six ans. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur bel Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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Nomination Par arrêté royal du 19 mai 2021, M. Jannie Haek est nommé administrateur délégué de la société anonyme de droit public Loterie Nationale pour un mandat de six ans. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).