Conseil de Noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 août 2021, démission honorable de ses fonctions de greffier du Conseil de Noblesse est accordée à M. Boudewijn DEREYMAEKER. Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa Par le même arrêté M. Hans TIMBREMONT est nommé greffier du Conseil de Noblesse. Cet arrêté entr(...)

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numac: 2021033091

pub.: 24/09/2021

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Conseil de Noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 août 2021, démission honorable de ses fonctions de greffier du Conseil de Noblesse est accordée à M. Boudewijn DEREYMAEKER. Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par le même arrêté M. Hans TIMBREMONT est nommé greffier du Conseil de Noblesse.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er août 2021.

Titre du document concerné:	Conseil de Noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 août 2021, démission honorable de ses fonctions de greffier du Conseil de Noblesse est accordée à M. Boudewijn DEREYMAEKER. Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa Par le même arrêté M. Hans TIMBREMONT est nommé greffier du Conseil de Noblesse. Cet arrêté entr(...)
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