publié le 29 janvier 2021
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3332 du 21 décembre 2020, monsieur De Ceuster Hans est nommé conseiller moral en chef le 1 er mai 2019. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être s
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3332 du 21 décembre 2020, monsieur De Ceuster Hans est nommé conseiller moral en chef le 1er mai 2019.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.