publié le 08 octobre 2021
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3616 du 16 septembre 2021, madame Lowet Lotte est nommée, dans le cadre de la mobilité fédérale, dans la classe A1, auprès du Ministère de la Défense le 1 er juin 2021. Elle porte le t Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2021022043
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- 08/10/2021
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3616 du 16 septembre 2021, madame Lowet Lotte est nommée, dans le cadre de la mobilité fédérale, dans la classe A1, auprès du Ministère de la Défense le 1er juin 2021. Elle porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er mai 2018 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2021, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er mai 2018.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.