publié le 08 octobre 2021
Personnel. - Nomination Promotion. - Erratum Dans le Moniteur belge du 20 septembre 2021 - Ed.2 - Page 98725 - acte n° 2021/32998, il faut lire : « Par arrêté royal » Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2021021984
- pub.
- 08/10/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Nomination Promotion. - Erratum Dans le Moniteur belge du 20 septembre 2021 - Ed.2 - Page 98725 - acte n° 2021/32998, il faut lire : « Par arrêté royal » Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.