SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 22 juin 2021 qui entre en vigueur ce même jour, Madame Sabine de Bethune, est nommée juge de la Cour constitutionnelle dans le groupe linguistique néerlandais sur la base de l'article 34, § 1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle.

Madame Sabine de Bethune, juge de la Cour constitutionnelle, a prêté, le 28 juin 2021, entre les mains du Roi, le serment prescrit par la loi.