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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2020

Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion des marins. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 septembre 2020, qui entre en vigueur le lendemain de la publication au Moniteur belge: : - est accordée à Monsi - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de(...)

source
service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020204032
pub.
01/10/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion des marins. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 septembre 2020, qui entre en vigueur le lendemain de la publication au Moniteur belge: : - est accordée à Monsieur Yuri VERNIERS, démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion des marins, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de membre du même Comité de gestion, Monsieur Marc NUYTEMANS, en remplacement de Monsieur Yuri VERNIERS, dont il achèvera le mandat; - est accordée à Madame Hilde PEETERS, démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion des marins, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de membre du même Comité de gestion, Monsieur Geert ASSELMAN, en remplacement de Madame Hilde PEETERS, dont il achèvera le mandat.

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