Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 septembre 2020

Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 septembre 2020 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission Par le même arrêté MM. THYSEBAERDT Peter et DEPAEPE Steve, sont nommés membre du même comité, en qu(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2020203950
pub.
24/09/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 septembre 2020 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de leur fonction de membre du comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, est accordée, à leur demande, à MM. UTTERWULGHE Emiel et DEGRENDELE Dirk.

Par le même arrêté MM. THYSEBAERDT Peter et DEPAEPE Steve, sont nommés membre du même comité, en qualité de représentants des organisations représentatives des armateurs de la pêche maritime, en remplacement de MM. UTTERWULGHE Emiel et DEGRENDELE Dirk, dont ils achèveront le mandat.

^