Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président et du président suppléant Par arrêté royal du 13 septembre 2020, qui Par le même arrêté, Madame BONNEWYN Carina et Monsieur DEWAEL Bart, sont nommés en qualité de prési(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2020203852
pub.
21/09/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président et du président suppléant Par arrêté royal du 13 septembre 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de respectivement président et président suppléant du Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. MESSIAEN Geert et BRONCKAERS Jean-Pierre.

Par le même arrêté, Madame BONNEWYN Carina et Monsieur DEWAEL Bart, sont nommés en qualité de président et président suppléant audit Conseil, en remplacement respectivement de MM. MESSIAEN Geert et BRONCKAERS Jean-Pierre.

^