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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 octobre 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil Technique Intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020, qui produit ses effets le 1 er m Par le même arrêté, Mme SABBE Ann est nommée en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au titr(...)

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07/10/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil Technique Intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 août 2020, qui produit ses effets le 1er mai 2020, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme MOREELS Naomi.

Par le même arrêté, Mme SABBE Ann est nommée en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme MOREELS Naomi, dont elle achèvera le mandat.

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