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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 mars 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service de contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 19 février 2020, Madame CREVIEAUX Charlotte, est nommée en qualité d'expert tec(...)

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service public federal securite sociale
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12/03/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service de contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique (contrôleur social) Par arrêté royal du 19 février 2020, Madame CREVIEAUX Charlotte, est nommée en qualité d'expert technique (contrôleur social - B1) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2020 avec date de prise de rang le 1er janvier 2019 (rôle linguistique français).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

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