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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 mars 2020

Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion des marins. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 février 2020, qui entre en vigueur le lendemain de la publication au Moniteur belge : - est accordée à Monsieur - est nommé, sur proposition d'une organisation représentative de travailleurs, à titre de membre d(...)

source
service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020201274
pub.
05/03/2020
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Office national de Sécurité sociale. - Comité de gestion des marins. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 février 2020, qui entre en vigueur le lendemain de la publication au Moniteur belge : - est accordée à Monsieur Michel CLAES, démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion des marins, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs; - est nommé, sur proposition d'une organisation représentative de travailleurs, à titre de membre du même Comité de gestion, M. Joris KERKHOFS, en remplacement de M. Michel CLAES, dont il achèvera le mandat.

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