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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 mars 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er mars 2020, qui produit ses effets le 1 er février 202(...)

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service public federal securite sociale
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2020040585
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06/03/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er mars 2020, qui produit ses effets le 1er février 2020, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE BAERDEMAEKER Els.

Par le même arrêté, M. LUYTEN Steven est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DE BAERDEMAEKER Els, dont il achèvera le mandat.

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