publié le 06 février 2020
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 décembre 2019, M. Bernard DE SAEDELEER est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 sep Par arrêté royal du 17 janvier 2020, Mme Cécile GOFFINET est nommée agent de l'Etat dans la cla(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020040235
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- 06/02/2020
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 15 décembre 2019, M. Bernard DE SAEDELEER est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 septembre 2019.
Par arrêté royal du 17 janvier 2020, Mme Cécile GOFFINET est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 septembre 2019.
Par arrêté royal du 20 janvier 2020, M. Gontran FRADCOURT est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2019.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.