publié le 31 janvier 2020
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 janvier 2020, qui produit ses effets le 1 er
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020040178
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- 31/01/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 janvier 2020, qui produit ses effets le 1er janvier 2020, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE SPIEGELAERE Tom.
Par le même arrêté, M. PEFEROEN Christophe est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commission, au titre de représentant du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, en remplacement de M. DE SPIEGELAERE Tom, dont il achèvera le mandat.