publié le 18 février 2020
Conseil de Noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2019, démission honorable de ses fonctions de greffier du Conseil de Noblesse est accordée à M. Carl Peeters. Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonct Par le même arrêté M. Boudewijn Dereymaeker est nommé greffier du Conseil de Noblesse. Cet arrêt(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2020030152
- pub.
- 18/02/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Conseil de Noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2019, démission honorable de ses fonctions de greffier du Conseil de Noblesse est accordée à M. Carl Peeters. Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Par le même arrêté M. Boudewijn Dereymaeker est nommé greffier du Conseil de Noblesse.
Cet arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2019.