publié le 11 février 2020
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 janvier 2020, qui produit ses effets le 1 er février 2020, démissi Par le même arrêté, Mme BONNEWYN Carina, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au (...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2020030011
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- 11/02/2020
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 janvier 2020, qui produit ses effets le 1er février 2020, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BRONCKAERS Jean-Pierre.
Par le même arrêté, Mme BONNEWYN Carina, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. BRONCKAERS Jean-Pierre, dont elle achèvera le mandat.