publié le 13 janvier 2020
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 décembre 2019, qui entre vigueur l Par le même arrêté, M. DE BOM Erik est nommé en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au titr(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020010043
- pub.
- 13/01/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 décembre 2019, qui entre vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. WARLOP Louis.
Par le même arrêté, M. DE BOM Erik est nommé en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de M. WARLOP Louis, dont il achèvera le mandat.