publié le 14 octobre 2019
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er octobre 2019, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, M. DUFRANE Patrick est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au t(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2019204594
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- 14/10/2019
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er octobre 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M.C LINCKERS Carl.
Par le même arrêté, M. DUFRANE Patrick est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. CLINCKERS Carl, dont il achèvera le mandat.