publié le 15 mai 2019
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre. - Modification Par arrêté royal du 15 février 2019, qui produit ses effets le 18 décembre 2018, à l'article 2 de l
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Agence fédérale des risques professionnels. - Comité technique pour les pêcheurs maritimes. - Démission et nomination d'un membre. - Modification Par arrêté royal du 15 février 2019, qui produit ses effets le 18 décembre 2018, à l'article 2 de l'arrêté royal n° 2018/206377 du 2 décembre 2018 portant nomination d'un membre du comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, les mots « des pêcheurs maritimes » sont remplacés par les mots « des armateurs de la pêche maritime ».