publié le 14 mai 2019
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2019, qui produit ses effets le 1 er Par le même arrêté, M. DUFRANE Patrick, est nommé en qualité de membre suppléant audit collège, au (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2019202287
- pub.
- 14/05/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 avril 2019, qui produit ses effets le 1er avril 2019, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme REYNDERS Heidi.
Par le même arrêté, M. DUFRANE Patrick, est nommé en qualité de membre suppléant audit collège, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme REYNDERS Heidi, dont il achèvera le mandat.