publié le 12 avril 2019
Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission et nomination du Président Par arrêté royal du 9 avril 2019 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de ses foncti Par le même arrêté, madame Jacqueline De Baets est nommée au titre de présidente du même comité, en(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2019201868
- pub.
- 12/04/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission et nomination du Président Par arrêté royal du 9 avril 2019 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de ses fonctions de président du comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels est accordée, à sa demande, à monsieur Michel Depoortere.
Par le même arrêté, madame Jacqueline De Baets est nommée au titre de présidente du même comité, en remplacement de monsieur Michel Depoortere, dont elle achèvera le mandat.