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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination du mandat du Par arrêté royal du 29 novembre 2019, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination du mandat du président et de membres Par arrêté royal du 29 novembre 2019, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 2019, en qualité de membres du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mme VERMEERSCH Catherine et MM. APPELTANT Daniël, COUSAERT Bertel et STIENON Philippe, en qualité de membres effectifs et Mme de ROMSEE Aafje et MM. DE BOM Erik et VAN den EYNDE Karel, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des autres travailleurs indépendants ; - MM. DE BACKER Christophe et VAN VIJNCKT Benoit, en qualité de membres effectifs et Mmes DE SCHAUWER Alexandra et MOREELS Naomi, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, démission honorable de son mandat de président du Comité de gestion de l'assurance- indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. APPELTANT Daniël, à partir de la date de la présente publication.

Par le même arrêté, M. DE BOM Erik, membre suppléant du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est nommé président dudit Comité de gestion, à partir de la date de la présente publication.

Par le même arrêté, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PEETERS Gert, à partir de la date de la présente publication.

Par le même arrêté, M. VAN ROSSEN Edward est nommé en qualité de membre effectif audit Comité de gestion, à partir de la date de la présente publication, au titre de représentant d'une organisation représentative des autres travailleurs indépendants, en remplacement de M. PEETERS Gert, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité de gestion, à partir de la date de la présente publication et pour un terme expirant le 15 octobre 2025 : - Mmes DRIES Christine et HERTOGS Agnès, en qualité de membres effectifs et Mme GERARTS Fanny et M. LELOUP Jean-Charles, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une organisation représentative des agriculteurs.

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